Politique de confidentialité

La société Pêche Mouche Création commercialise des articles de pêche et accessoires sur son site Internet www.peche-mouche-creations.fr (le « Site »).
Afin de proposer à la vente, vendre et livrer ses produits, Pêche Mouche Création collecte des données à caractère personnel (les « Données ») des utilisateurs de son site et de ses clients, lors des achats réalisés sur son site (ensemble ci-après dénommés les « Utilisateurs »).
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter et conserver les données personnelles des utilisateurs.
Pêche Mouche Création, en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi française n°78/17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés »).
L’Utilisateur est informé que certaines Données doivent être collectées par Pêche Mouche Création afin de pouvoir fournir ses produits et services. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer ces données, Pêche Mouche Création ne pourra pas accomplir ses prestations.
La présente politique de confidentialité (« Politique ») peut être modifiée à tout moment par Pêche Mouche Création, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L'Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.
1. Le Responsable de Traitement
Le responsable de traitement, qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de Donnée est :
Pêche Mouche Création, société par actions simplifiée, à mission, au capital de 26.692 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 534 652 854, dont le siège social est 35 chemin Guilambelle – 26120 Upie, France (ci-après l’« Editeur » ou le « Responsable de Traitement »).
Pour les besoins de la présente Politique, les termes « Traiter » ou « Traitement » désignent toute opération ou tout ensemble d'opérations appliquées aux Données, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la limitation, l'effacement ou la destruction.
Le terme « Donnée(s) » désigne toute information se rapportant à un Utilisateur, identifié ou identifiable, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, ou un ou plusieurs éléments spécifiques propres.
2. Collecte des données personnelles
Pêche Mouche Création est amenée à collecter les Données personnelles des Utilisateurs sur sur son site www.peche-mouche-creation.fr
Les Données susceptibles d’être collectées sont les suivantes :
× Données du compte de l’Utilisateur : à savoir les données que l'Utilisateur renseigne lors de la création d'un compte en remplissant le formulaire d'inscription (prénom, nom, adresses postales de facturation et de livraison, adresse email, numéro de téléphone mobile, mot de passe pour la connexion au compte client);
× Données sur les transactions : désignent les informations de l'Utilisateur relatives aux commandes réalisées et aux retours, telles que son numéro de téléphone, son adresse, son adresse électronique et les renseignements relatifs à son moyen de paiement ;
× Echanges réalisés avec le service client ;
× Données relatives à la navigation : désignent les données que l'Éditeur collecte lors de la navigation de l'Utilisateur sur le Site telles que notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation et géolocalisation ;
Les Données relatives aux moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité) sont collectées directement par nos prestataires Shopify Payment et Paypal. Pêche Mouche Création n’a jamais accès aux données de paiement de ses clients.
Certains services peuvent être altérés ou inaccessibles en l’absence de consentement à la collecte des Données mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité.
3. Finalités de la collecte des données personnelles
Les Données recueillies dans le cadre de l'utilisation du Site font l'objet d'un Traitement dans le but de répondre aux finalités décrites dans le tableau ci-dessous.
La règlementation en vigueur protège la vie privée des Utilisateurs et impose à tout responsable de traitement de pouvoir justifier d’un fondement légitime audit traitement. La règlementation prévoit ainsi parmi les bases légales de traitement :
- l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, tel qu’un contrat de vente. Ainsi certaines données personnelles de l’Utilisateur sont nécessaires pour livrer le bien, gérer le compte client et réaliser des retours ;
- le respect d’une obligation légale, notamment comptable par la conservation de factures ;
- le consentement préalable de la personne concernée ;
- l’intérêt légitime du responsable de traitement, dans le respect des droits et libertés des utilisateurs. Ainsi, l’amélioration de l’expérience client ou la prévention de la fraude peuvent justifier une collecte de Données.

Fina­li­tés du trai­te­ment

Utili­sa­tion des données

Bases légales du trai­te­ment

Gestion des commandes et des ventes de produits et four­ni­ture de services ; gestion des récla­ma­tions, des rétrac­ta­tions et des retours produits

Utili­sa­tion des données pour four­nir des produits et services (du panier d’achat et des commandes ; vente, retour et rembour­se­ment des produits ache­tés)

L’exé­cu­tion d’un contrat conclu entre le client et le profes­sion­nel

Réali­sa­tion des tran­sac­tions, notam­ment de paye­ment

Nos pres­ta­taires de paie­ment (Shopify Payment et Paypal) utilisent les infor­ma­tions rela­tives aux moyens de paie­ment lors de réali­sa­tion du paye­ment de chaque commande. Ces données peuvent égale­ment être utili­sées pour la préven­tion de la fraude lors du paie­ment de la commande et/ou gestion des impayés après commande

L’exé­cu­tion d’un contrat conclu entre le client et le profes­sion­nel

Créa­tion et gestion du compte client

Les Données person­nelles d’un client enre­gis­trées sur le site inter­net sont utili­sées (adresse mail, mot de passe) afin de pouvoir gérer et suivre les commandes et retours de nos clients.

L’exé­cu­tion d’un contrat conclu entre le client et le profes­sion­nel
Le respect d’une obli­ga­tion légale

Livrai­sons des produits comman­dés

Les données (coor­don­nées, adresse, email) sont utili­sées pour assu­rer les livrai­sons

L’exé­cu­tion d’un contrat conclu entre le client et le profes­sion­nel

Admi­nis­trer le Site et lutter contre la fraude

Les données (cookies) sont utili­sées pour mettre à jour, enri­chir le Site Inter­net et pour lutter contre la fraude sur inter­net.

L’in­té­rêt légi­time du Respon­sable de Trai­te­ment afin de propo­ser des offres adap­tées et d’as­su­rer la sécu­rité de son site Inter­net

SAV : échanges avec le service client

Les données sont utili­sées pour inter­agir avec les clients. À ce titre, les échanges entre le service client et le client réali­sés par télé­phone, sms ou e-mail peuvent être enre­gis­trés afin d’amé­lio­rer la qualité de service. Le client peut s’y oppo­ser à tout moment.

L’exé­cu­tion d’un contrat conclu entre le client et le profes­sion­nel

Analy­ser des visites des Sites et de leurs fréquences, mesures d’au­dience, études, statis­tiques, sondages (cookies) et amélio­rer l’ex­pé­rience Utili­sa­teur sur le site Inter­net

Les données, dont des cookies, sont collec­tées pour comprendre l’uti­li­sa­tion du Site.

Le consen­te­ment de l’Uti­li­sa­teur
L’in­té­rêt légi­time du Respon­sable de Trai­te­ment afin de propo­ser des produits et services adap­tés aux besoins des clients
Pêche Mouche Création ne partage aucune Donnée personnelle à des fins commerciales à des tiers.
L’Utilisateur a la faculté de modifier ses Données personnelles et de retirer son consentement à tout moment en se connectant sur son compte client.
4. Prestataires ayant accès aux Données personnelles des Utilisateurs
Les Données personnelles collectées sont transmises aux prestataires de Pêche Mouche Création, qui peuvent opérer un Traitement pour le compte de Pêche Mouche Création (sous-traitants) et/ou leur propre compte (destinataires des données).
Les destinataires des données sont :
- Shopify Payment et Paypal, prestataires de paiement
- toute autorité de police ou administrative dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude
- les services et prestataires de douane en cas de livraison à l’étranger. 
Les sous-traitants de Pêche Mouche Création peuvent avoir accéder aux Données collectées pour :
- L’expédition des commandes et le retour des produits
- L’amélioration des contenus du Site,
- Les opérations de maintenance et de développement techniques du Site, y compris les entités qui exécutent les commandes et assurent l’hébergement du Site, le stockage d’information, les fournisseurs de services email et tickets clients, ainsi que les services d’analyse, de gestion des tags, tel que Google Analytics.
Pour obtenir plus de détails sur ces services d’analyses et les modalités d’opposition, nous vous invitons à consulter la page suivante : https://support.google.com/analytics. 
5. Droits des Utilisateurs sur leurs données personnelles
Conformément aux articles 14 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le Site a la faculté d’exercer les droits suivants :
- Un droit d’accès, de rectification et de suppression des données collectées,
- Un droit d’opposition au Traitement de ses données,
- Un droit à la limitation du Traitement,
- Un droit à la portabilité des données collectées,
-Le droit de formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés.
Enfin, si Pêche Mouche Création détecte une violation de Données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de ses Utilisateurs, elle s’engage à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais et l’autorité de contrôle compétente, à savoir pour la France la CNIL.
L’Utilisateur peut exercer l’ensemble de ces droits en se connectant dans son espace client, en contactant le service client à pierre-christophe@orange.fr ou par courrier simple à Pêche Mouche Création – 35 chemin Guilambelle – 26120 Upie – France.
L’utilisateur devra impérativement joindre à sa demande un justificatif d’identité.
En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, l’Utilisateur pourra saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr/
6. Durée de conservation des Données
Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées aux présentes et ce conformément à la règlementation et aux lois applicables. À cet égard, les Données utilisées aux fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte de l’Utilisateur ou du dernier contact du prospect concerné. Les données de l'Utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservation expirent. 
Néanmoins, certaines Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l'autorité judiciaire.
7. Mesures de sécurité des données personnelles collectées
En qualité de Responsable de Traitement, Pêche Mouche Création s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Pêche Mouche Création a conclu des contrats de prestations de service avec des partenaires bénéficiant d’une expertise certaine dans le domaine de la protection des données.
L’ensemble des Données est hébergé en France.
Prestataires de paiement
Le règlement des achats sur le Site s’effectue soit via Paypal, soit via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement Shopify Payment.
Paypal (Europe) SARL et Cie, est une société en commandite par actions luxembourgeoise, immatriculée au R.C.S de Luxembourg sous le numéro B118349, dont le siège social est sis 22-24, Boulevard Royal – L-2449 Luxembourg. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.paypal.com.
Shopify Inc., est une entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE sous le numéro 426160, dont le siège social est situé 151 rue O’Connor - Rez-de-chaussée - Ottawa, Ontario K2P 2L8 – Canada. Pour toute information, le Client peut écrire un e-mail à l’adresse suivante : assistance@shopify.com
Pêche Mouche Création n’a jamais accès aux données de payement des clients.
L’Utilisateur peut choisir de sauvegarder les données de sa carte de paiement dans son compte client. Ces données ne sont pas stockées auprès de Pêche Mouche Création, mais bien de Shopify Payment et/ou de Paypal. L’Utilisateur peut à tout moment modifier ou supprimer ces données bancaires en se connectant sur son compte client.
8. Cookies, tags et traceurs
Lors de la navigation sur notre site Internet et des applications mobiles, des informations relatives à la navigation du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), peuvent être enregistrées au travers de fichiers appelés "Cookies".
Le cookie permet de réaliser un suivi de la navigation ou une analyse du comportement de l’Utilisateur, et notamment :
Cookies strictement nécessaires :
Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de notre Site Internet et doivent rester actifs, si l’Utilisateur souhaite accéder à l’ensemble des services fournis par le Site Internet. 
Ils ne stockent aucune information personnelle et résultent d’actions que l’Utilisateur a menées, telles que le renseignement des préférences de l’Utilisateur en matière de confidentialité ou le remplissage d’un formulaire d’inscription.
L’Utilisateur peut toujours configurer son navigateur afin de bloquer ou d’être informé de l'existence de ces cookies.
Cookies de performance
Ces cookies permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic, afin de mesurer et d’améliorer les performances du Site Internet. 
Ils permettent de comprendre comment les visiteurs naviguent sur le Site Internet et d'identifier les pages les plus ou moins visitées. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymisées. 
Si l’Utilisateur n'accepte pas ces cookies, Pêche Mouche Création ne sera pas informée de sa visite sur le Site Internet.
Vous pouvez retrouver la liste de l’ensemble des informations collectées via le lien suivant https://www.shopify.com/legal/cookies dans la section Merchant Storefronts.